Droits TV Ligue 1: encore une défaite pour Canal+ face à beIN Sports

Encore une défaite en justice pour la chaîne cryptée. À peine une semaine après avoir été déboutée par la Cour d'appel de Paris face à l'Autorité de la concurrence, Canal+ s'est inclinée mardi face à beIN Sports devant le tribunal de commerce de Paris. Le jugement conclut que le groupe Canal n'a pas le droit de résilier son contrat de sous-licence avec beIN Sports comme il a tenté de le faire durant l'été 2021.

Canal+ est sommé de continuer à diffuser et à payer les deux matchs hebdomadaires de Ligue 1 qui lui ont été cédés en 2019 par beIN Sports pour 332 millions d'euros par an. "Le tribunal (...) fait injonction à la SA Groupe Canal+ d'exécuter l'intégralité des obligations prescrites à sa charge par le contrat de sous-licence conclu avec la SAS beIN Sports France", peut-on lire dans le jugement.

Statu quo pour la diffusion du championnat

Depuis la faillite fin 2020 du groupe Mediapro, ancien diffuseur majeur de la L1, Canal+ juge son lot de matchs surévalué et cherche à s'en débarasser par de multiples procédures judiciaires, y compris en tentant de rompre son contrat de sous-licence et obliger beIN à payer et diffuser les rencontres à sa place.

Le tribunal de commerce de Nanterre puis la Cour d'appel de Versailles avaient déjà prononcé des décisions similaires en référé, en août 2021 puis en mars 2022. Cette décision de première instance au fond, qui pourra faire l'objet d'un appel, maintient le statu quo sur la diffusion du football français, avec 20% des matches sur Canal+ et 80% sur Amazon, qui a récupéré les lots vacants de Mediapro au rabais (250 millions d'euros annuels) en juin 2021.

Le feuilleton judiciaire des droits TV de L1 entre désormais dans une parenthèse, puisque aucune décision n'est attendue avant la fin 2022. Mais de nombreuses assignations perdurent, la plupart menées de concert par beIN et Canal contre la LFP.