La FIA et la FIFA songent à quitter la France à cause de la fiscalité

La Fédération internationale de l'automobile (FIA), dont le siège est à Paris, et celle de football (FIFA), qui envisageait de l'y installer après avoir ouvert un bureau dans le VIIIe arrondissement, songent à quitter la France où "le système juridique et fiscal ne semble pas être adapté à leurs activités".

"Bien que la France soit le berceau du sport automobile, la concurrence internationale, notamment en termes de coût du travail, et la mondialisation du sport, fragilisent cette position", explique Xavier Malenfer, directeur relations institutionnelles et internationales à la FIA dans un communiqué commun dévoilé mercredi 24 avril. "Sans clarification, par la reconnaissance d’un statut spécifique pour les fédérations sportives internationales, il y a peu d’espoir de voir les activités de la FIA se développer davantage et cela malgré tous les atouts incontestables de Paris", poursuit-il.

Fin 2023, l'exécutif français avait tenté de faire passer au budget 2024 une loi contenant des dispositions fiscales vouées à attirer en France les fédérations sportives internationales reconnues par le CIO, celle de football en premier lieu. Mais en décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré cet avantageux régime fiscal, invoquant l'égalité devant l'impôt et remettant ainsi en cause l'installation de ces fédérations.

"Absence de statut juridique propre"

Depuis juin 2021, la FIFA, créée à Paris en 1904 et dont le siège est à Zurich en Suisse, dispose d'une antenne parisienne. Celle-ci est chargée des relations avec les fédérations, des coopérations techniques en faveur du développement du football. La capitale française abrite aussi une chambre de compensation chargée notamment des mécanismes de solidarité. Une première étape en vue d'un éventuel déménagement du siège entier, qui est donc désormais remis en cause.

"Le frein majeur identifié à cette attractivité française: l’absence de statut juridique propre pour les fédérations internationales. En droit français, elles possèdent en effet le statut d’associations, et ne peuvent être considérées ni comme des organisations internationales, ni comme des sociétés. Ce qui a des conséquences concrètes sur leurs activités, leur fiscalité, et, in fine, sur leur intérêt d’être en France", expliquent la FIFA, la FIA et l'IFAF, la fédération internationale de football américain. Elles réclament ainsi à la France plus de clarté et de visibilité "quant au régime juridique, social, fiscal qui leur serait applicable".

"Les fédérations sportives internationales ne demandent pas des privilèges extraordinaires, ou à être mieux traitées que les autres types d’organisations, mais pas moins bien non plus", conclut Kenny Jean-Marie, qui dirige l'antenne parisienne de la FIFA.