Comment Luis Rubiales peut être écarté de la fédération espagnole, malgré son refus de démissionner

Refusant de démissionner de son poste de président de la fédération de football espagnol malgré des faits plus qu'accablants, Luis Rubiales pourrait malgré tout être démis de ses fonctions. Trois procédures sont en cours: deux pouvant mener à son départ, une pouvant le suspendre temporairement.

>>> L'affaire Rubiales en direct

1- Le CSD et le Tribunal arbitraire du sport

Ayant déjà reçu plusieurs plaintes contre Luis Rubiales, le Conseil supérieur du sport (CSD), l'équivalent français du ministère du Sport, annonce ce vendredi qu'il a saisi le Tribunal administratif du sport, afin qu'il engage une procédure disciplinaire permettant la suspension immédiate du président de la Fédération espagnole de football. Le CSD, via son comité exécutif, s'est auto-saisi afin d'accélerer la procédure et dénonce devant la commission un délit "très grave".

Un qualificatif qui permet, selon l'article 62 de la Loi sur le Sport, de "suspendre la présidence ou d'autres membres des organes directeurs (des fédérations sportives espagnoles), à titre de mesure préventive, lorsqu'une procédure disciplinaire est engagée à l'encontre de ces personnes en raison d'infractions présumées qualifiées de très graves". Une suspension qui pourrait arriver très rapidement, explique le dirigeant du CSD et secrétaire d'Etat aux Sports Victor Francos à la radio espagnole SER: "Si le TAS se réunit à 5h du matin, la CSD prendra sa décision à 5h10." Il doit donner une conférence de presse à 17h ce vendredi.

2- La justice

Ce vendredi, le ministère public de Madrid a annoncé avoir ouvert une procédure d'enquête contre Luis Rubiales pour agression sexuelle présumée sur Jennifer Hermoso. Le parquet provincial a ouvert un dossier et a transmis l'une des plaintes à l'Audience nationale après avoir étudié les faits et établi qu'il s'agit de l'instance compétente pour le faire. Le parquet espagnol a indiqué à l'AFP avoir reçu quatre plaintes à l'encontre de Luis Rubiales.

Il n'y a pas - du moins jusqu'à présent - de plainte directe de la victime, en l'occurrence Jenni Hermoso, et les faits se sont déroulés en Australie, ce qui explique la saisine de l'Audience nationale, puisqu'il s'agit d'un délit présumé commis par un Espagnol à l'étranger. Avec la nouvelle loi espagnole "Seul oui est un oui", les abus sexuels n'existent plus et sont désormais inclus dans la catégorie des agressions sexuelles. Dans ce cadre, le procureur peut déposer une plainte auprès du tribunal sans que la victime ne porte elle-même plainte. L'Audience Nationale doit maintenant décider d'admettre ou non les plaintes, qui n'ont pas été émises par des victimes directes des faits reprochés.

3- La FIFA

Jeudi, la Fifa a fini par annoncer l'ouverture d'une procédure disciplinaire contre Luis Rubiales "pour les faits qui se sont déroulés le 20 août au terme de la finale de la Coupe du monde féminine", non détaillés par son communiqué mais filmés en direct lors de la reprise des prix. "Ces faits pourraient constituer une violation des alinéas 1 et 2 de l'article 13 du Code disciplinaire de la Fifa", précise l'instance mondiale, qui ne "fournira aucune information supplémentaire concernant cette procédure avant d'avoir rendu une décision finale".

Consacré à la "discrimination", le texte visé par la Fifa punit notamment le fait de "porter atteinte à la dignité ou l'intégrité" d'une personne "en raison de son sexe" par une suspension "courant sur au moins dix matches, ou toute autre mesure disciplinaire appropriée". Quoi que décide la commission disciplinaire de l'organisation basée à Zurich, elle ne tranchera donc pas le maintien en fonctions de Rubiales.