Congé maternité, indemnisation lors des arrêts de travail… Les clubs français actent une avancée majeure pour la protection des joueuses

Elle a pour vocation, à partir du 1er juillet 2024, d'accorder des droits protecteurs aux joueuses concernant les congés maternité ou les arrêts de travail, avec des garanties et indemnisations particulières. Ce vendredi matin, les clubs de D1 et D2 féminines ont fait un pas en avant pour leurs joueuses en signant une recommandation patronale pour la première fois dans le football professionnel. Tous les clubs devront se plier à cette avancée qui se décompose en trois mesures.

Foot Unis et l'U2C2F décident d'inscrire un projet d'enfant dans une carrière sportive

La première: tout arrêt de travail va être indemnisé en intégralité par l'employeur pendant trois mois, sans jour de carence et sans condition d'ancienneté.

Pendant le congé légal de maternité, la joueuse va en outre être indemnisée de 15.500 euros. Si la joueuse ne peut pas reprendre une activité normale à la fin de ce congé légal, elle sera également indemnisée à hauteur de quatre plafonds, soit intégralement indemnisée. Toujours sur une période maximale de neuf mois. Aujourd'hui, Foot Unis et l'U2C2F décident d'inscrire un projet d'enfant dans une carrière sportive.

Dernière mesure: les instances généralisent la subrogation. Autrement dit, quand une joueuse est en arrêt de travail, la sécurité sociale lui verse des indemnités. L'employeur complète ces indemnités. La subrogation c'est un acte par lequel l'employeur va maintenant dire à cette compétitrice: "je m'occupe de l'intégralité du salaire sans la sécurité sociale". Une simplification de trésorerie significative pour une joueuse professionnelle.

Cela s'inscrit dans des discussions qui ont eu lieu ce vendredi, autour d'une convention collective. Mais les employeurs ont voulu déjà accorder des droits en attendant que cette convention soit adoptée. Cela s'inscrit dans un cadre sociétal évident, avec la prise en compte de la maternité dans le sport.

"Au moment où le football féminin franchit une étape cruciale vers la professionnalisation, la protection des joueuses devient une priorité absolue pour Foot Unis et l'ensemble des clubs", a rappelé Laurent Nicollin, président de Foot Unis, dans un communiqué. "Nous avons donc pris l'initiative de mettre en place cette recommandation patronale qui comporte des avancées majeures et garantit de nouveaux droits aux joueuses. Notre objectif est de fournir à chaque joueuse une protection en adéquation avec les attentes et les réalités du football féminin, leur permettant ainsi d'exercer leur métier dans un environnement serein."